Le dépôt légal est une obligation destinée à collecter, conserver et signaler les documents mis à la disposition du public. Pour les livres, la Bibliothèque nationale de France (BnF) constitue ainsi un patrimoine consultable par les générations futures.
Cette formalité ne crée pas le droit d’auteur et ne remplace pas une preuve d’antériorité du manuscrit. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création d’une œuvre originale ; le dépôt légal intervient, lui, au moment où une publication est diffusée au public.
Qui doit déposer un livre ?
L’obligation éditoriale incombe à la personne physique ou morale qui prend l’initiative de la publication. Elle peut donc concerner une structure éditoriale comme un auteur qui publie lui-même. La BnF indique que le dépôt s’applique lorsqu’un document est mis en nombre à la disposition d’un public, à titre gratuit ou payant, au-delà du cercle familial ou amical.
Pour une publication étrangère diffusée en France, des règles particulières peuvent s’appliquer à l’importateur. Les documents jeunesse et les ouvrages accompagnés d’un support relèvent également de modalités spécifiques : il faut vérifier leur catégorie avant l’envoi.
Quel document faut-il transmettre ?
Le dépôt porte sur l’exemplaire définitif, identique à celui diffusé. Un manuscrit, une maquette ou une simple copie de travail ne remplit pas cette fonction. Pour un livre imprimé, l’éditeur adresse en principe un exemplaire à la BnF avec la déclaration correspondante.
Depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit pour les publications imprimées déposées par l’éditeur. Les documents audiovisuels, logiciels ou publications multisupports peuvent relever d’autres quantités et d’autres services.
Quand effectuer le dépôt ?
Le document doit être déposé au plus tard le jour de sa mise en circulation. Il est donc utile d’intégrer la déclaration au calendrier de fabrication, après validation du fichier définitif et avant ou au moment de la diffusion.
La déclaration peut être préparée en ligne au moyen de l’Extranet du dépôt légal ou avec le formulaire correspondant à la catégorie du document. L’adresse dépend du support : utilisez toujours celle indiquée par la BnF sur le formulaire actuel.
Envoi postal et preuve de la démarche
L’envoi postal destiné au dépôt légal peut bénéficier de la franchise postale lorsqu’il respecte les mentions demandées par la BnF. Conservez une copie de la déclaration et les éléments de suivi. La démarche atteste que l’obligation de dépôt a été accomplie ; elle ne certifie ni la qualité littéraire ni la titularité des droits d’auteur.
ISBN et mentions obligatoires
L’ISBN identifie une édition et un format d’un livre. En France, il est attribué par l’AFNIL ou, dans certains cas, fourni dans le cadre d’un service de publication ; la BnF ne l’attribue pas. Consultez notre guide pour comprendre ce qu’est un numéro ISBN.
Pour un ouvrage imprimé, la BnF liste notamment les mentions suivantes :
- nom ou raison sociale et adresse de l’éditeur ;
- nom et adresse de l’imprimeur, ou pays en cas d’impression à l’étranger ;
- date d’achèvement du tirage ;
- ISBN, lorsque le livre en possède un, et ISSN de collection le cas échéant ;
- prix en euros ;
- mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année prévisionnels.
Selon le public ou le type d’ouvrage, d’autres mentions peuvent être requises. Une liste générique ne remplace donc pas la vérification de la page officielle au moment de finaliser la maquette.
Nouvelle édition ou simple réimpression ?
Une réimpression à l’identique n’entraîne pas, en principe, un nouveau dépôt éditorial. Une nouvelle édition comportant des modifications substantielles doit en revanche être déposée. Si le format ou l’identification de l’édition change, vérifiez simultanément les besoins d’ISBN et de dépôt.
Les confusions à éviter
- Dépôt légal et preuve de création : le premier conserve une publication diffusée ; la seconde vise à dater un contenu ;
- ISBN et dépôt légal : l’identifiant ne remplace pas l’envoi à la BnF ;
- Référencement et dépôt : rendre un titre commandable ne remplit pas automatiquement l’obligation patrimoniale ;
- Maquette et exemplaire définitif : seul le document publié doit être transmis.
Pour distinguer le dépôt légal des moyens de preuve antérieurs à la publication, lisez aussi comment protéger son manuscrit. Les formulaires, adresses et cas particuliers évoluant, vérifiez toujours le mode d’emploi officiel de la BnF.
