Le contrat d’édition organise la cession par l’auteur à l’éditeur du droit de fabriquer ou faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser sous une forme numérique, à charge pour l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Il doit être lu dans son ensemble : étendue des droits cédés, durée, territoire, formats, rémunération, reddition des comptes et conditions de fin du contrat.
Des droits précisément délimités
Chaque droit cédé doit être défini. La cession des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un écrit distinct du contrat portant sur l’édition proprement dite. Pour le livre, le Code de la propriété intellectuelle encadre également l’exploitation imprimée et numérique.
La rémunération et l’à-valoir
Le principe est une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation. Le taux n’est pas fixé de manière générale par la loi : il résulte de la négociation et doit être compris avec son assiette, par exemple le prix public hors taxes pour les ventes concernées. Un à-valoir est une avance sur les droits futurs ; ses conditions de récupération doivent être lues dans le contrat.
La reddition des comptes
L’éditeur doit rendre compte à l’auteur au moins une fois par an. Pour l’édition d’un livre, l’état des comptes doit être adressé ou mis à disposition dans les six mois suivant l’arrêté des comptes de l’éditeur, sauf convention plus favorable. Il doit présenter les informations permettant de comprendre les ventes, retours, stocks et rémunérations selon les exploitations.
Le droit de préférence
Un droit de préférence sur les œuvres futures n’est licite que pour des genres nettement déterminés. Il est limité, pour chaque genre, à cinq ouvrages nouveaux à compter du contrat de la première œuvre ou à la production réalisée pendant cinq années. Après deux refus successifs d’ouvrages du genre concerné, l’auteur peut retrouver sa liberté pour ses œuvres futures, sous réserve des avances éventuellement reçues.
La durée et la fin du contrat
La durée et les mécanismes de résiliation méritent une attention particulière. La loi prévoit notamment des obligations d’exploitation permanente et suivie, ainsi que des mécanismes de résiliation dans certaines situations. Leur mise en œuvre dépend des faits et du respect des notifications prévues.
Cette présentation générale ne remplace pas l’analyse d’un contrat précis. En cas de doute sur une clause ou une cession étendue, il est prudent de solliciter une organisation d’auteurs ou un juriste spécialisé.
