Le droit d’auteur protège l’auteur et son œuvre originale dès la création. Il lui reconnaît des prérogatives morales et patrimoniales et organise les conditions dans lesquelles l’œuvre peut être exploitée. Les éditeurs, traducteurs, diffuseurs et lecteurs ne sont pas directement titulaires du droit de l’auteur du seul fait de leur rôle : leurs droits et usages dépendent notamment de la loi et des contrats applicables.
Dans cet article, les Éditions Baudelaire présentent les principaux repères du droit d’auteur dans l’édition française, sans remplacer l’analyse d’une situation particulière.
Le droit moral
Le droit moral rattache durablement l’auteur à son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il ne peut donc pas être cédé comme un droit d’exploitation ni présenté comme un droit que l’auteur choisirait simplement de conserver.
Il comprend notamment :
- le droit de divulgation, qui permet à l’auteur de décider du principe et des conditions de la première communication de son œuvre au public ;
- le droit à la paternité, qui permet d’exiger la mention de son nom et de sa qualité ;
- le droit au respect de l’œuvre, qui protège celle-ci contre les atteintes portant à son intégrité ou à l’esprit de la création ;
- le droit de retrait ou de repentir, qui s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment avec indemnisation préalable du cessionnaire.
Les droits d’exploitation
Les droits d’exploitation comprennent principalement le droit de représentation et le droit de reproduction. La reproduction est la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant de la communiquer au public. La représentation correspond à sa communication au public par un procédé quelconque.
En principe, la représentation ou la reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il existe toutefois des exceptions légales, prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ne repose donc pas systématiquement sur une autorisation individuelle : il faut aussi vérifier si l’œuvre appartient au domaine public ou si l’usage entre dans une exception applicable.
Dans le cas général en France, les droits patrimoniaux persistent pendant l’année civile du décès et les soixante-dix années suivantes. Des règles particulières et des prorogations peuvent s’appliquer.
La cession dans le contrat d’édition
Par le contrat d’édition, l’auteur cède à l’éditeur, dans les conditions convenues, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser sous une forme numérique, à charge pour l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.
Chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte. Son domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée. Les droits qui ne sont pas cédés restent à l’auteur ; cette règle concerne les droits patrimoniaux, et non le droit moral, qui demeure inaliénable.
La cession des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat écrit distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite. Les autres adaptations, traductions, révisions ou modifications dépendent des droits effectivement cédés et restent soumises au respect du droit moral de l’auteur.
La rémunération et le suivi de l’exploitation
Le contrat précise la rémunération de l’auteur, son assiette et son taux selon les exploitations concernées. Pour le contrat d’édition, la rémunération est en principe proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation, sous réserve des cas prévus par la loi. Les conditions peuvent varier selon le format, l’exploitation et le territoire.
Le contrat doit également être lu avec attention sur la reddition des comptes, l’exploitation permanente et suivie, la durée, la disponibilité de l’œuvre et les conditions de fin de la cession.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur la protection d’un manuscrit.
Ces repères généraux ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
